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L’absence de mention de la convention collective sur le bulletin de paie, ne cause pas nécessairement un préjudice. En cas de contentieux, le salarié devra désormais prouver que le défaut de mention de la convention collective sur son bulletin de paie lui a causé un préjudice pour en demander réparation.

Cass; Soc. 17 mai 2016

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