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Tous les exploitants et chefs d’entreprises non salariés doivent dorénavant effectuer leur déclaration de revenus aux organismes sociaux et verser leurs cotisations sociales personnelles par voie dématérialisée au-delà d’un certain seuil de revenus. Ce seuil est fixé à 19 020 € (soit 50% du plafond annuel de la sécurité sociale) pour les déclarations et les paiements de 2015.

D’autre part, dès que le non-salarié aura souscrit sa déclaration de revenus de l’année précédente, ses cotisations provisionnelles de l’année en cours seront automatiquement ajustées pour tenir compte de ces revenus, sans aucune démarche de sa part. Toutefois, pour les professionnels libéraux, ce dispositif de régularisation anticipée ne s’appliquera aux cotisations vieillesse et invalidité-décès qu’à compter de 2016 (décret 2014-1637 du 26.12.2014, JO du 28, et décret 2014-1690 du 30.12.2014, JO du 31).

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