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A partir du 1er janvier 2018, les salaires seront soumis aux taux et plafond de la Sécurité sociale de la période d’emploi et non plus de la date de versement du salaire. En pratique, ce changement concernera surtout les entreprises qui décalent la paie sans la rattacher à la période d’emploi.

Par ailleurs, le décompte des effectifs sera harmonisé, quel que soit le type d’entreprise, pour le calcul et le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale. Enfin, le versement des cotisations en un lieu unique deviendra obligatoire en 2018 pour les entreprises d’au moins 1 000 salariés, d’au moins 500 salariés en 2019 et 250 salariés en 2020 (décret 2017-858 du 9.5.2017, JO du 10, et arrêté du 23.3.2017, JO du 10.5).

cotisations sociales 2

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