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Un salarié qui a effectué plusieurs contrats successifs à durée déterminée et a vu ces contrats requalifiés en contrat à durée indéterminée a-t-il le droit de percevoir un rappel de salaire pour les périodes non travaillées séparant chaque contrat ?

Oui, dit la Cour de cassation, mais seulement s’il démontre qu’il s’est tenu à la disposition de son employeur pendant ces périodes. En effet, la mise à disposition du salarié au profit de l’employeur au cours des périodes non travaillées ne se présume pas (chambre sociale 16.9.2015, n° 14-16277 FSPB).

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