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Créé par la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, le compte personnel de formation (CPF) remplacera à compter du 1er janvier 2015 l’actuel droit individuel à la formation (DIF). Il sera attribué à tout salarié dès son entrée sur le marché du travail, donc dès 16 ans au plus tôt.

Pour un travail à temps complet, le CPF sera alimenté chaque année à hauteur de 24 heures par an les premières années, jusqu’à ce que le crédit de 120 heures soit atteint, puis de 12 heures pour les années suivantes jusqu’à un plafond de 150 heures. Pour bénéficier du crédit d’heures maximal, le salarié devra avoir travaillé à hauteur de la durée conventionnelle ou, à défaut, 1607 heures par an.

Pour les salariés à temps partiel, les droits seront calculés proportionnellement, sauf accord d’entreprise plus favorable.

Par ailleurs, les heures de formation au titre du DIF qui n’ont pas été utilisées au 31 décembre 2014 seront transférées vers le CPF. Les employeurs devront informer par écrit chaque salarié, avant le 31 janvier 2015, du nombre d’heures acquises et non utilisées à ce titre au 31 décembre 2014 (décrets 2014-1119 et 2014-1120 du 2.10.2014, JO du 4).

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