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Le financement de la formation est largement remanié par la loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale du 5 mars 2014. Une contribution minimale unique sera versée à l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) compétent, dont le taux sera de 0,55% de la masse salariale pour les employeurs de moins de dix salariés et de 1% pour les employeurs de dix salariés et plus.
Toutefois, dans les entreprises de dix salariés et plus, un accord d’entreprise, conclu pour trois ans, pourra prévoir que l’entreprise consacre 0,2% des rémunérations au financement du compte personnel de formation (CPF) de ses salariés et à son abondement. Dans ce cas, la contribution minimale sera fixée à 0,8% (au lieu de 1%).
Cette réforme s’appliquera aux contributions dues sur les rémunérations versées à partir du 1er janvier 2015 (loi 2014-288 du 5.3.2014, JO du 6).

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