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Depuis le 1er janvier 2015, le taux de la cotisation d’allocations familiales des travailleurs indépendants non agricoles est modulé en fonction des revenus. En pratique, le taux de la cotisation est :

– de 2,15% pour ceux dont les revenus sont inférieurs ou égaux à 110% du plafond annuel de la Sécurité sociale ;

– compris entre 2,15% et 5,25% pour ceux dont les revenus sont compris entre 110% et 140% de ce plafond (le taux est progressif entre ces deux limites) ;

– de 5,25% (sans réduction) pour ceux dont les revenus sont supérieurs à 140% de ce plafond.

Cette réduction est la conséquence des engagements pris par l’Etat dans le cadre du « Pacte de responsabilité ».

A noter : le taux de la cotisation d’allocations familiales est par ailleurs réduit sur les bas salaires depuis le 1er janvier 2015. Le taux normal de 5,25% est abaissé de 1,8 point pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC annuel et passe donc à 3,45%. Tous les employeurs dont les salariés entrent dans le champ d’application de la réduction Fillon sont concernés (décret 2014-1531 du 17.12.2014, JO du 19).

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