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La loi de finances pour 2016 prévoyait que la prime d’activité prendrait la forme d’une réduction dégressive de CSG.

Le Conseil constitutionnel a censuré ce dispositif, comme contraire au principe d’égalité. (Conseil Constitutionnel, décision 2015-725 DC du 29/12/2015)

formulaire de declaration des revenus, lettres sigle CSG, Contribution Sociale Generalisee

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