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Le seuil au-delà duquel les employeurs doivent déclarer et régler leurs cotisations sociales, par voie dématérialisée, à l’URSSAF, sera abaissé en 2014. Il devrait être fixé à 35 000 euros à partir du 1er janvier 2014 et à 20 000 euros à partir du 1er janvier 2015 (décret à paraître).
Cette obligation de télépaiement concernera également les non-salariés (commerçants, artisans, libéraux) pour leurs cotisations personnelles, à partir d’un seuil de revenus qui devrait être fixé à 23 000 euros en 2014 (loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013, JO du 24 décembre).

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