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Les indemnités de départ forcé attribuées aux dirigeants et mandataires sociaux sont soumises à cotisations sociales et à la CSG-CRDS lorsqu’elles dépassent un certain seuil.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 30 novembre 2015, abaisse ce seuil de dix fois le plafond de la Sécurité sociale à cinq fois. Ainsi, les indemnités dépassant 193 080 euros (si le montant du plafond SS envisagé pour 2016 est confirmé) seront assujetties dès le premier euro aux cotisations sociales et à la CSG-CRDS en 2016.

En revanche, le régime des indemnités de départ des salariés est assoupli. A compter de 2016, en effet, les indemnités de rupture du contrat de travail exonérées d’impôt seront également exonérées de cotisations SS, dans la limite de deux fois le plafond SS. Le régime d’exonération de CSG-CRDS applicable à ces indemnités n’est quant à lui pas modifié.

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