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En 2015, la loi Macron a modifié les règles d’information des salariés en cas de cession de leur entreprise, lorsque celle-ci comporte moins de 250 salariés.

Deux décrets précisent que cette obligation d’information préalable des salariés ne s’applique qu’aux projets de vente à proprement parler, et non plus dans les autres cas comme, par exemple, la transmission à titre gratuit de l’entreprise.

D’autre part, une obligation d’information triennale des salariés sur les possibilités de reprise de leur société est mise en place depuis le 6 janvier 2016. Cette information triennale peut être donnée par écrit ou même par oral (décret 2015-1811 du 28.12.2015, JO du 30, et décret 2016-2 du 4.1.2016, JO du 5).

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