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En vertu de la loi Macron du 6 août 2015, et en l’absence de choix du bénéficiaire, les sommes attribuées en application d’un accord d’intéressement depuis le 1er janvier 2016 sont automatiquement affectées en totalité au plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou, le cas échéant, au plan d’épargne interentreprises (PEI). Elles sont donc en principe immobilisées pendant cinq ans.

L’administration rappelle que la mise en place d’un plan d’épargne salariale n’est pas pour autant devenue obligatoire pour les entreprises disposant d’un accord d’intéressement. L’affectation par défaut au PEE ou au PEI ne s’impose que si un tel plan d’épargne existe dans l’entreprise (circulaire interministérielle 2016-45 du 18.2.2016).QUESTION COLOR

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