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Selon la Cour de cassation, le recours au travail de nuit doit rester exceptionnel : il ne peut pas être le mode d’organisation normal du travail dans l’entreprise et ne doit être mis en oeuvre que lorsqu’il est indispensable au fonctionnement de cette dernière (chambre sociale, 24.0.2014, n°13-24851 FSPB).

A noter : l’affaire jugée ici concerne l’enseigne de parfumerie Sephora, sur les Champs-Elysées à Paris. Les juges ont estimé que cette enseigne appartenait à un secteur où le travail de nuit n’est pas inhérent à l’activité, et qu’elle n’a pas démontré qu’il lui était impossible d’envisager une autre possibilité d’aménagement du temps de travail, ni que son activité économique supposait le recours au travail de nuit.

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