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oct

Dans une note aux rédactions du 23 septembre 2015, l’ACOSS réaffirme que dans le cadre des retraites supplémentaires et de la prévoyance incapacité-invalidité-décès, les taux ou montants peuvent varier en fonction des tranches ARRCO/AGIRC sous réserve que la progression de la contribution employeur globale soit également appliquée à la contribution salariale.

ACOSS

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