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La loi met de nouvelles obligations à la charge des organismes d’accueil de stagiaires. Ainsi :

– l’entreprise d’accueil doit désormais désigner un tuteur pour le stagiaire ;

– un quota maximal de stagiaires, à préciser par décret, devra être respecté par l’entreprise ;

– la gratification minimale obligatoire, due pour les stages de plus de deux mois, devrait être augmentée en deux temps, en septembre 2014 et septembre 2015 (décret à paraître) ;

– les stagiaires ont dorénavant droit à des congés ou autorisations d’absence dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise en cas de grossesse, de maternité, d’adoption ou de paternité ;

– ils ont droit également aux titres-restaurant et à la prise en charge des frais de transport collectif pour le trajet « domicile-lieu de stage », dans les mêmes conditions que les salariés.

A noter aussi que la durée maximale des stages reste de six mois, sauf exceptions (loi 2014-788 du 10.7.2014, JO du 11).

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