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Les modalités et limites de recours à la sous traitance auprès de travailleurs indépendants handicapés et l’accueil de personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel pour remplir son obligation d’emploi, ont été fixées.

Decret 2016-60 du 28 janvier 2016, JO du 30.

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Personnes handicapés

 

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