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La loi Macron du 6 août 2015 a prévu que la décision d’ouverture des commerces le dimanche, dans la limite de douze journées par an, relève, à Paris, du préfet, et non du maire comme c’est le cas dans toutes les autres communes.

Le Conseil Constitutionnel a censuré cette disposition : à Paris comme ailleurs, c’est le maire, et non le préfet, qui est compétent pour accorder ces dérogations au repos dominical des salariés (24.6.2016, n° 2016-547 QPC).

A noter : en contrepartie du travail dominical, les salariés ont droit à un salaire égal au double du salaire habituel et à un repos compensateur équivalent au nombre d’heures travaillées.

Ouverture le dimanche-2-

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