09
sep

La loi Macron étend les dérogations à l’interdiction de principe d’ouverture dominicale des commerces de détail. Ainsi, le travail le dimanche sera facilité dans de nouvelles zones touristiques internationales (ZTI), qui seront créées. Ces zones concerneront notamment les principaux quartiers commerçants de Paris, et les villes côtières comme Nice, Cannes ou Deauville.

De plus, dans les grandes gares, les commerces pourront rester ouverts tous les dimanches de l’année. Enfin, dans toutes les villes de France, les maires pourront permettre l’ouverture des commerces jusqu’à douze dimanches par an à partir de 2016 (neuf dimanches seront autorisés dès 2015).

Dans tous les cas, le travail le dimanche doit être basé sur le volontariat des salariés et faire l’objet de contreparties, dans le cadre d’accords collectifs.

Par ailleurs, la loi facilite le travail en soirée : dans les ZTI, les établissements de vente au détail pourront ouvrir au public jusqu’à minuit, à condition, là aussi, que les salariés bénéficient de contreparties et qu’ils soient volontaires.

La mise en œuvre de ces dispositions doit faire l’objet de plusieurs décrets d’application (loi 2015-990 du 6.8.2015, JO du 7).

commerce

 

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