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Dans un arrêt du 9 juillet 2014, la cour de cassation reprend l’interprétation qu’elle avait adoptée pur le budget des ASC (cass. soc. 20 mai 2014). Ainsi, la masse salariale servant de base au calcul de la subvention de fonctionnement en application de l‘article L. 2325-43 du Code du travail, s’entend de la masse salariale brute correspondant au compte 641 « Rémunération du personnel » du Plan comptable général.

Peuvent être déduites les sommes correspondant à la rémunération des dirigeants sociaux, à des remboursements de frais professionnels, ainsi que celles dues au titre de la rupture du contrat de travail à l’exception des indemnités légales et conventionnelles de licenciement, de retraite et de préavis.

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