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Un décret du 20 août 2014 modifie les modalités de calcul des IJ à compter du 1er janvier 2015 :
– IJ maladie et maternité : le gain journalier devra être apprécié comme suit

– 1/91,25 du montant des trois dernières paies (la référence aux six dernières paies est supprimée) des mois civils antérieurs à la date de l’interruption de travail, lorsque le salaire ou le gain est réglé mensuellement ou dans les cas autres que ceux mentionnées ci-dessous;

– 1/84 du montant des six ou douze paies des mois civils antérieurs à la date de l’interruption de travail suivant que le salaire ou le gain est réglé toutes les deux semaines ou chaque semaine ;

– 1/365 du montant du salaire ou du gain des douze mois civils antérieurs à la date de l’interruption de travail, lorsque le travail n’est pas continu ou présente un caractère saisonnier.

De plus, la valeur du SMIC ou du plafond de la sécurité sociale permettant le plafonnement des IJ, est celle en vigueur le dernier jour du mois civil précédant la date d’arrêt de travail

– IJ AT ET MP

Le salaire journalier sera donc ainsi déterminé :

1/30,42 du montant de la paye du mois civil antérieur à la date de l’arrêt de travail lorsque le salaire est réglé mensuellement ou dans les cas autres que ceux cités ci-dessous ;

1/28 du montant des deux ou des quatre dernières payes du mois civil antérieur à la date de l’arrêt de travail, si le salaire est réglé toutes les deux semaines ou chaque semaine ;

1/365 du montant du salaire des douze mois civils antérieurs à la date de l’arrêt de travail, lorsque l’activité de l’entreprise n’est pas continue ou présente un caractère saisonnier.

Pour apprécier le plafonnement du salaire journalier, il sera appliqué au salaire de référence un taux forfaitaire représentatif de la part salariale des cotisations et contributions d’origine légale ou conventionnelle?

Enfin, la subrogation est de plein droit pour les IJ AT – MP en cas de maintien total ou partiel du salaire en vertu d’un accord individuel ou collectif de travail

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