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La cour de cassation l’a confirmé, la clause de discrétion ne porte pas atteinte au libre exercice par le salarié d’une activité professionnelle, dès lors qu’elle se contente d’imposer la confidentialité des informations détenues par le salarié concernant la société. La clause ainsi rédigée n’ouvre donc pas droit à contrepartie financière.

Cass. Soc. 15.10.2014

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