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Les premiers décrets d’application sont sortis. Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) entrera en vigueur le 1er janvier 2015, après la parution des décrets d’application au Journal officiel du 10 octobre 2014.

La cotisation « de base », applicable aux salariés exposés à un facteur de pénibilité, sera nulle en 2015 et 2016 puis fixée à 0,01 % à compter de 2017 (c. trav. art. D. 4162-54 en vigueur à partir de 2015).

La cotisation « spécifique », applicable aux salariés  soumis à un facteur de pénibilité au-delà de certains seuils, sera de 0,1 % en 2015 et 2016, puis de 0,2 % à compter de 2017, ces taux étant doublés en cas d’exposition simultanée à plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils de référence.

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