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Une ordonnance du 18 juin 2015 simplifie les déclarations sociales des employeurs. Elle élargit, notamment,  le champ d’application du titre emploi services entreprises au entreprises employant moins de 20 salariés (au lieu de 10 précédemment).

De plus, l’employeur qui adhère à un dispositif simplifié doit l’utiliser pour l’ensemble de ses salariés.

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