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l’Administration modifie sa doctrine applicable au mode de calcul de la réserve spéciale de participation aux résultats pour la rendre conforme à la décision du conseil d’Etat. Ainsi, dans l’hypothèse où une entreprise bénéficie de crédits d’impôts imputables sur le montant de l’IS, il ne faut pas tenir compte du montant de ces crédits pour le calcul de la réserve spéciale de participation (BOI-BIC-PTP-10-10-20-10-20140905)

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