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La dénonciation d’un accord collectif,  incluant le paiement des temps de pause, ne donnant lieu a aucun accord de substitution, demeure en vigueur durant 15 mois. A l’issue de ce délai, seuls demeurent les avantages individuels acquis. Dans un arrêt du 5 novembre 2014, la cour de cassation estime que le paiement des temps de pause constitue un avantage individuel acquis qui demeure pour les salariés présents lors de la dénonciation.

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