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A partir du 1er janvier 2018, les entreprises ou groupes d’au moins 50 salariés devront négocier un accord ou un plan d’action de prévention de la pénibilité dès lors quel 25 % des salariés (contre 50 % aujourd’hui) sont exposés à des facteurs de risques professionnels au-delà des seuils réglementaires.
Décret 2014-1160 du 9 octobre 2014

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