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Après une première censure du conseil constitutionnel, le portage salarial est enfin sécurisé par la publication d’une ordonnance du 2 avril 2015. Elle prévoit notamment les mentions à faire figurer dans les contrats de travail et les contrats commerciaux, ainsi que les conditions de prise en compte d’ancienneté, d’électorat et d’éligibilité aux élections professionnelles.

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Ordonnance du 2 avril 2015, JO du 3.

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