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Dans un arrêt de la chambre criminel du 2 septembre 2014, les juges précisent que l’existence du délit de harcèlement moral ne signifie pas que le manager ne peut plus exercer son pouvoir de direction, car tout n’est pas harcèlement. Pour eux, la notion de harcèlement moral devait être écartée car il n’était pas établi que dans « l’opposition des personnalités » avec le salarié, il y ait eu une intention de nuire personnellement à celui-ci.

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