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Dans un arrêt du 3 mars 2015, la cour de cassation précise qu’une rupture conventionnelle peut intervenir après la notification d’un licenciement. En effet, pour elle, « lorsque le contrat de travail a été rompu par l’exercice par l’une ou l’autre des parties de son droit de résiliation unilatérale, la signature postérieure d’une rupture conventionnelle vaut renonciation commune à la rupture précédemment intervenue ».
La rupture conventionnelle était donc valable.

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