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avr

Une circulaire du 13 avril 2015 est venu préciser que les changements d’assujettissement au FNAL prennent désormais effet dès le 1er janvier et ceci dès 2015 (pour les effectifs calculés au 31.12.2014)

Ce changement s’applique à la même date pour les employeurs ayant atteint ou franchi pour la première fois le seuil de 20 salariés entre 2008 et 2012, et bénéficiant à ce titre du dispositif de lissage.

Circulaire ACOSS 2015-18 du 13 avril 2015

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