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Le salarié qui refuse de se soumettre à la seconde visite médicale auprès du médecin du travail en vue de faire constater son inaptitude commet une faute grave même si l’inspecteur du travail, saisie à l’issue de la première visite, conclut à l’inaptitude du salarié. L’avis de l’inspecteur du travail ne dispense pas l’employeur d’organiser le second examen et le salarié de s’y rendre.
Cass. Soc. 16 mars 2016

inaptitude

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