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Si l’employeur n’accomplit pas les formalités de dépôt et d’affichage du règlement intérieur, le licenciement d’un salarié reposant uniquement sur un contrôle d’alcoolémie effectuée au titre de ce règlement intérieur est sans cause réelle et sérieuse.

Cass. Soc. 4 novembre 2015

Alcootest

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