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mai

Le licenciement du salarié est envisageable uniquement s’il ne peut pas être en mesure d’exécuter son contrat de travail. Or, si le salarié n’est pas affecté exclusivement à des activités de conduite, son licenciement n’est pas justifié

Cass. Soc. 15 avril 2016

 Conduire-sans-permis

 

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