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Une telle rupture peut être conclue au cours de l’arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail.

Seule une fraude de l’employeur ou un vice de consentement du salarié peut remettre en cause la rupture ; c’est au salarié de prouver la fraude ou le vice de consentement. (Cour de cassation 16/12/2015)

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