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En vertu de la loi 2013-504 du 14 juin 2013 et de la loi 2014-288 du 5 mars 2014, les contrats à temps partiel conclus depuis le 1er juillet 2014 doivent prévoir, sauf exceptions, une durée de travail minimale de 24 heures par semaine.

Une convention ou un accord de branche étendu peut fixer une durée hebdomadaire minimale de travail inférieure à cette durée, et un salarié peut demander à travailler en dessous de cette durée pour faire face à des contraintes personnelles ou pour cumuler plusieurs activités afin d’atteindre un temps de travail global de 24 heures par semaine.

Les salariés souffrant d’un handicap peuvent également solliciter auprès de leur employeur une dérogation individuelle dès lors qu’ils souhaitent travailler moins de 24 heures (réponse Cochet, JOAN 5.8.2014, p. 6783).

A noter : ces dérogations ne sont toutefois possibles qu’à condition de regrouper les horaires de travail du salarié sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes.

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