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La loi relative au dialogue social et à l’emploi simplifie le compte pénibilité, en vigueur depuis le 1er janvier 2015.  En premier lieu, pour évaluer l’exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels, l’employeur pourra désormais se reporter aux postes, métiers et situations de travail définis par un accord de branche étendu ou par des référentiels professionnels de branche homologués par un arrêté.

Ensuite, la fiche individuelle de prévention des expositions que l’employeur devait établir pour chaque salarié soumis à des facteurs de risques au-delà de certains seuils est supprimée. L’employeur devra simplement déclarer les expositions au-delà des seuils fixés par décret aux caisses de retraite, par le biais de la DADS ou de la déclaration sociale nominative – DSN (loi n° 2015-994 du 17.8.2015, JO du 18).

pénibilité

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