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Désormais, un employeur qui souhaite affecter un jeune de moins de 18 ans à certains travaux dangereux est seulement tenu d’envoyer une déclaration de dérogation à l’inspection du travail. Jusqu’alors, l’employeur devait obtenir l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail.

Par ailleurs, malgré l’interdiction générale d’affecter des jeunes de moins de 18 ans à des travaux en hauteur lorsque la prévention du risque de chute n’est pas assurée par des mesures de protection collective, deux dérogations à ce principe sont prévues :

– un jeune peut utiliser des échelles, des escabeaux ou marchepieds lorsque le risque de chute est faible et qu’il s’agit d’un travail de courte durée non répétitif ;

– pour les besoins de sa formation professionnelle, un jeune peut être affecté temporairement à un travail en hauteur nécessitant un équipement de protection individuelle, sous condition d’en faire la déclaration auprès de l’inspecteur du travail.

Ces règles s’appliquent depuis le 2 mai 2015 (décrets 2015-443 et 2015-444 du 15.4.2015, JO du 19).

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