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Dans une circulaire du 30 juin 2014, les commissions paritaires de l’Agirc et de l’Arcco ont décidé de supprimer le traitement spécifique en paie des sommes isolées (indemnités compensatrice de congés payées, indemnité retraite…) . A compter du 1er janvier 2016, toutes les sommes versées ou non à l’occasion du départ de l’entreprise, seront traitées de la même façon. Elles seront soumises à cotisations de retraite complémentaire et à l’AGFF comme suit :

– au titre de l’ Arrco, pour les cadres et non-cadres, dans la limite de la tranche 1 (1 Pass) puis dans la limite de la tranche 2 (de 1 à 3 Pass) pour les seuls non-cadres ;

– au titre de l’ Agirc (salariés cadres), dans la limite de la tranche B (comprise entre 1 et 4 Pass) et de la tranche C (comprise en 4 et 8 Pass).

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