conseil d’administration

Égalité hommes – femmes en entreprise

27 novembre 2018

Thème récurrent depuis bien des années, l’égalité hommes – femmes revient sur le devant de la scène avec la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, JO du 6). Tour d’horizon des nouveautés en la matière par le groupe de travail RH ABSOLUCE.   De nouvelles […]

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Droit des affaires-Révocation des administrateurs

22 juin 2017

Les administrateurs d’une société anonyme peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires, et toute stipulation portant atteinte à cette libre révocabilité est illicite. Ainsi, un administrateur évincé du conseil d’administration ne peut pas invoquer un pacte d’actionnaires pour contester sa révocation (Cour de cassation, chambre commerciale 26.4.2017, n° 15-12888).  

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