contrat de travail

Contrats en alternance : Mode d’emploi

15 mai 2018

Toutes les entreprises peuvent recruter un salarié en alternance (entreprises privées, établissements publics, entreprises de travail temporaire) dans le respect du cadre réglementaire. Emma Danger, membre du groupe Ressources humaines d’Absoluce, rappelle les grands principes de ces contrats. Recruter en alternance peut représenter une véritable opportunité pour l’entreprise, en effet cela peut lui permettre : […]

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Rupture conventionnelle

8 mars 2018

Le salarié peut exercer son droit de rétractation jusqu’au dernier jour du délai légalement prévu ; Peu importe la date à laquelle l’employeur reçoit le courrier de rétractation, ce qui compte c’est la date d’envoi de la lettre. Cass. Soc. 14.02.2018

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Durée du travail

8 mars 2018

L’autorisation de l’employeur n’est pas indispensable pour effectuer des heures supplémentaire, son accord tacite suffit notamment si les relevés de pointage permettent de constater l’accomplissement de ces heures supplémentaires. Cass. Soc. 7 février 2018

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Social-Nullité du contrat de travail

23 juin 2017

Il incombe à l’employeur de s’assurer que le salarié est titulaire des diplômes exigés par le poste de travail occupé par le salarié. Il ne peut se prévaloir de sa négligence pour invoquer la nullité du contrat de travail Cass. Soc. 9 juin 2017  

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Social-Prise d’acte injustifiée

28 avril 2016

Une modification unilatérale du contrat de travail tolérée par le salarié depuis plus de 20 ans ne justifie pas la prise d’acte de rupture de son contrat qui doit être requalifiée en démission. En effet, les juges rappellent que la prise d’acte implique que les manquements de l’employeur sont d’une gravité telle qu’elle empêche la […]

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