DSN

Social-DSN : de nouvelles tolérances

23 mai 2017

L’administration fiscale attend normalement dans la DSN de la paie d’avril les renseignements du « bloc 42 – Affectation fiscale » (relatifs à la CVAE) pour les entreprises qui étaient assujetties à la CVAE au titre de 2016. Toutefois, par mesure de tolérance pour 2017, ces entreprises peuvent reporter ces renseignements sur les DSN des paies de […]

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Social-DSN phase 3

15 décembre 2016

Les modalités de mise en œuvre de la phase 3 de la DSN ont été fixées par un décret du 21 novembre 2016, JO du 23. Celui élargit les déclarations auxquelles la DSN se substitue (déclaration des rémunérations imposables – caisses de congés payés – CPF – compte pénibilité), revoit les dates d’exigibilité et les […]

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Social-Calendrier de la déclaration sociale nominative

20 juin 2016

De nouvelles entreprises devront passer à la déclaration sociale nominative (DSN) à compter de la paie du mois de juillet 2016 (à échéance au 5 ou 15 août 2016). Sont concernées les entreprises du régime général et agricole, ne faisant pas appel à un tiers mandaté, et dont le montant de cotisations est égal ou […]

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Social – Projet de décret – DSN

4 mai 2016

Source : http://www.infodoc-experts.com/Espace-Social/Actualites/DSN-projet-de-decret-fixant-les-dates-de-deploiement?no_prehome « DSN : projet de décret fixant les dates de déploiement La déclaration sociale nominative (DSN), qui vise à remplacer les déclarations sociales issues de la paie par une déclaration unique, est déployée progressivement, en trois phases. Chaque phase permet l’intégration de nouvelles déclarations sociales dans la DSN et élargit le champ des […]

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Social-Déclaration sociale nominative (DSN) : aménagement du calendrier

16 octobre 2015

Un communiqué de presse de la Direction de la Sécurité sociale vient d’annoncer un report de l’obligation pour les TPE et les PME. Le nouveau calendrier sera inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Il variera selon que les entreprises gèrent elles-mêmes leurs paies ou les confient à […]

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Social-Paye-DSN et attestation chômage

20 juillet 2015

La mise en place de la DSN et des télétransmissions des informations aux différents organismes ne dispensent pas l’employeur de remettre l’attestation POLE EMPLOI au salarié lors de son départ de l’entreprise. suivre ce lien  

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Social-Paye-DSN : pas de pénalité pour certaines difficultés

1 juin 2015

Des problèmes techniques ont été rencontrés par certaines entreprises qui étaient dans l’obligation de basculer en phase 2 de la DSN au 5 mai 2015. Sur certains problèmes (SIRET, absence de comptes rendus dans les flux, écart dans la DSN), l’entreprise n’encourt aucune pénalité financière.

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