facture

TVA : conservation des factures électroniques

1 octobre 2018

Depuis le 1er juillet 2018, les factures électroniques transmises sur support papier peuvent être conservées (pendant 6 ans) soit sous forme papier en les convertissant au format PDF ou PDF A3, soit sous forme dématérialisée en imprimant et en numérisant la facture sous ce format. Dans les deux cas, la numérisation des factures doit être […]

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Numérisation des factures papier

19 mars 2018

De nouvelles modalités de numérisation des factures papier sont applicables depuis le 30 mars 2017. L’administration rappelle et précise que : – l’entreprise doit conserver pendant 6 ans, sur support informatique ou sur support papier, les documents comptables permettant à l’administration d’assurer ses missions de contrôle ; – en cas de numérisation des factures papier, le résultat […]

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