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Numérisation des factures papier

19 mars 2018

De nouvelles modalités de numérisation des factures papier sont applicables depuis le 30 mars 2017. L’administration rappelle et précise que : – l’entreprise doit conserver pendant 6 ans, sur support informatique ou sur support papier, les documents comptables permettant à l’administration d’assurer ses missions de contrôle ; – en cas de numérisation des factures papier, le résultat […]

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Droit des affaires-Comment numériser les factures papier

19 mai 2017

Les modalités de la numérisation et de l’archivage des factures papier par les professionnels et les entreprises assujettis à la TVA ont été fixées. Ces règles, prévues initialement par la loi de finances rectificative pour 2016, s’appliquent depuis le 30 mars 2017 (arrêté du 22.3.2017). Concrètement, la numérisation doit notamment garantir la reproduction des factures […]

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