prélèvement à la source

Prélèvement à la source – les premières exceptions

12 juillet 2018

Le CIMR Afin d’éviter une double imposition sur 2018 et 2019 , les revenus 2018 bénéficieront d’un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR). Cependant, le CIMR ne concernera pas les revenus « exceptionnels ». Afin de connaitre la position de l’administration sur certains montants versés en 2018 et leur qualification de « revenus exceptionnels […]

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Prélèvement à la source en DSN

2 juillet 2018

A compter du 1er janvier 2019, les employeurs devront mettre en œuvre le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu sur les salaires. Ils devront appliquer soit le taux de PAS transmis par l’administration fiscale, soit les taux neutres pour les salariés pour lesquels aucun taux n’aura été transmis. Il est précisé […]

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Droit social, les brèves de juin 2018 !

11 juin 2018

Prélèvement à la source Les entreprises ne recevront pas de manière individuelle la grille des taux neutres applicables. Ces grilles figurent dans le code général des impôts. GIP DSN, fiche 1442 Rupture conventionnelle et vice du consentement La rupture conventionnelle peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse si la salariée prouve qu’au moment […]

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Les dernières actualités en droit social

24 mai 2018

Formation professionnelle Seul le juge administratif est compétent pour statuer sur le taux applicable aux entreprises en matière de formation professionnelle (Cass. Soc. 9 mai 2018).   Prélèvement à la source Le GIP DSN précise la durée de validité du taux du PAS communiqués par l’administration notamment pour les entreprises en décalage de paie. En […]

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PAS et IJSS : encore des nouveautés !

9 avril 2018

Le GIP MDS revient sur le sort des IJSS subrogées lors de la mise en place du prélèvement à la source. Il précise notamment que les IJSS soumise au PAS durant 2 mois ne concernent que les IJSS maladie. Tout savoir ici et ici

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Social-Prélèvement à la source

22 mai 2017

Malgré la position du nouveau président de la République sur ce thème, 2 décrets d’application ont été publiés. Ces décrets permettent notamment d’interroger l’administration sur le caractère exceptionnel ou non  d’un revenu salarié ouvrant ainsi droit au crédit d’impôt modernisation du recouvrement. Ils précisent également les modalités de paiement et de recouvrement de l’acompte, des […]

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Social-Le prélèvement à la source

16 août 2016

Le prélèvement de l’impôt à la source se précise : le 30 juillet, le ministre des finances a confirmé la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source dès le 1er janvier 2018 . Les détails du dispositif seront inscrits dans le projet de loi de finances pour 2017. Plus d’informations, ici 

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