prélèvement à la source

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

22 janvier 2019

La seconde loi de finances rectificative pour 2017 précise certaines modalités du prélèvement à la source de l’IR, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Notamment, les rémunérations des gérants et associés de société relevant de l’article 62 du Code général des impôts (gérants majoritaires de SARL n’ayant pas opté pour l’impôt […]

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Droit social – Le saviez-vous ?

14 janvier 2019

Rédactrice : Héloïse ROUSSEL, responsable du pôle social de AUDITIS ABSOLUCE   Egalité Hommes-Femmes Le décret fixant les modalités de calcul de l’index égalité Hommes femmes est paru. Ces calculs concernent toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. Cet index prend en compte différents indicateurs comme L’écart de rémunération, le pourcentage de salariées augmentées à […]

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Droit social : les brèves de septembre

5 septembre 2018

Harcèlement sexuel / Loi avenir professionnel A compter du 1er janvier 2019, toutes les entreprises d’au moins 250 salariés devront désigner un référent chargé d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissement sexistes. En outre, il sera désigné un référent au sein de chaque CSE parmi ses membres. Source […]

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Prélèvement à la source – les premières exceptions

12 juillet 2018

Le CIMR Afin d’éviter une double imposition sur 2018 et 2019 , les revenus 2018 bénéficieront d’un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR). Cependant, le CIMR ne concernera pas les revenus « exceptionnels ». Afin de connaitre la position de l’administration sur certains montants versés en 2018 et leur qualification de « revenus exceptionnels […]

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Prélèvement à la source en DSN

2 juillet 2018

A compter du 1er janvier 2019, les employeurs devront mettre en œuvre le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu sur les salaires. Ils devront appliquer soit le taux de PAS transmis par l’administration fiscale, soit les taux neutres pour les salariés pour lesquels aucun taux n’aura été transmis. Il est précisé […]

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Droit social, les brèves de juin 2018 !

11 juin 2018

Prélèvement à la source Les entreprises ne recevront pas de manière individuelle la grille des taux neutres applicables. Ces grilles figurent dans le code général des impôts. GIP DSN, fiche 1442 Rupture conventionnelle et vice du consentement La rupture conventionnelle peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse si la salariée prouve qu’au moment […]

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Les dernières actualités en droit social

24 mai 2018

Formation professionnelle Seul le juge administratif est compétent pour statuer sur le taux applicable aux entreprises en matière de formation professionnelle (Cass. Soc. 9 mai 2018).   Prélèvement à la source Le GIP DSN précise la durée de validité du taux du PAS communiqués par l’administration notamment pour les entreprises en décalage de paie. En […]

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