SCA

Égalité hommes – femmes en entreprise

27 novembre 2018

Thème récurrent depuis bien des années, l’égalité hommes – femmes revient sur le devant de la scène avec la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, JO du 6). Tour d’horizon des nouveautés en la matière par le groupe de travail RH ABSOLUCE.   De nouvelles […]

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Fiscal-Jetons de présence des dirigeants de SCA

11 juillet 2017

L’administration admet de ne pas appliquer la majoration de 25% des revenus, normalement applicable aux non-adhérents d’organismes agréés, aux jetons de présence alloués aux membres du conseil de surveillance d’une société en commandite par actions (SCA). En effet, les rémunérations perçues pour la participation au conseil de surveillance d’une SCA sont considérées comme des revenus […]

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