TVA

Fiscal-Chèque impayé : comment récupérer la TVA

5 mai 2017

En cas de paiement par chèque qui se révèle volé ou sans provision, la TVA déjà reversée par le commerçant peut être imputée ou remboursée, aux conditions que la Direction des impôts vient de préciser : – la récupération de la taxe peut intervenir dès que le commerçant justifie du caractère irrécouvrable de sa créance, c’est-à-dire, […]

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Fiscal-TVA des produits en distributeur

16 juin 2016

Les ventes de produits alimentaires, solides ou liquides, par des distributeurs automatiques, sont considérées comme des ventes à consommer sur place ou des ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate, et donc soumises au taux de 10%. En revanche, si ces produits ne sont pas considérés comme […]

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Fiscal-Contrôle de la TVA

25 janvier 2016

Les entreprises et les professionnels assujettis à la TVA auront l’obligation, à compter du 1er janvier 2018, d’utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse sécurisé et certifié par un organisme accrédité ou par une attestation de l’éditeur. En outre, l’administration pourra effectuer des contrôles inopinés dans les locaux professionnels […]

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Fiscal-Corrections des insuffisances de TVA

17 juillet 2015

Les entreprises peuvent corriger les omissions de recettes commises au titre d’un exercice comptable antérieur directement sur la déclaration de TVA correspondant à la période de découverte de cette erreur. Cette faculté de rectification est désormais plafonnée à un montant de droits de 4 000 €. Si l’omission de droits dépasse ce montant, l’entreprise doit […]

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Prime TVA dans les Hôtels cafés restaurants

23 juin 2014

Au regard de l’augmentation de la TVA dans le HCR au 1.01.2014, cette prime n’existe plus à compter de cette date. Cependant, pour les salariés qui peuvent prétendre à cette prime, elle sera calculée au prorata pour la période courant du 1.07.2013 au 31.12.2013

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