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Dans un communiqué du Cabinet du Ministre du Travail, de ‘Emploi, du Dialogue social et de la Formation professionnelle du 10 juillet 2014, le ministère du travail rappelle que les dispositions de l’article L. 3123-14-1 du code du travail prévoient que la durée minimale du travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine sauf disposition spécifique prévoyant une autre durée. Ainsi, les CUI ainsi que les contrats d’avenir peuvent être conclus pour une durée inférieure à 24 heures hebdomadaires.

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