19
mai

Le délai accordé aux branches pour négocier sur le temps partiel a été prolongé jusqu’au 30 juin 2014.
Les partenaires sociaux ont donc avancé. A ce jour, ce sont une quinzaine de branches qui ont négocié sur leur organisation du temps partiel (édition, enseignement privé, habitat social…).

A titre d’exemples (et dans l’attente des extensions) :

BRANCHE DATE DE L’ACCORD DURÉE MINIMALE HEBDO COMPLÉMENT D’HEURES
Propreté 5 mars 2014 16 heures 8 par an et par salarié
Restauration rapide 8 janv. 2014 24 heures 6 par an et par salarié, dans la limite de 24 semaines
Secteur sanitaire, social et médico-social 22 nov. 2013 En fonction du poste : de 2 à 17.5 heures 5 par an et par salarié
Agriculture 14 nov. 2013 7 heures 8 par an et par salarié
Agence générale d’assurance 12 déc. 2013 16 heures 4 par an et par salarié

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