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Pour le 14 juin 2014 au plus tard, toutes les entreprises de 300 salariés au moins doivent mettre en place une base de données économiques et sociales (BDES). Pour les entreprises comptant entre 50 et 299 salariés, cette obligation s’appliquera à compter du 14 juin 2015 (loi 2013-504 du 14.6.2013, décret 2013-1305 du 27.12.2013 et circulaire DGT 2014-1 du 18.3.2014).
La base de données doit permettre aux institutions représentatives du personnel d’avoir une vision claire et globale de l’entreprise, et notamment sur ses options stratégiques sur trois ans et leurs conséquences pour les salariés. Un grand nombre d’informations doivent figurer dans cette base : bilan social, rapport sur la situation économique de l’entreprise, rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes, bilan annuel sur la santé, bilan de la sécurité et des conditions de travail, etc.
En pratique, cette base devra être accessible en permanence au comité d’entreprise (ou à défaut aux délégués du personnel) ainsi qu’au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et aux délégués syndicaux. L’accès pourra se faire sur un support informatique ou papier. Et ce sera à l’employeur de fixer les modalités d’accès, de consultation et d’utilisation de la base.

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